Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques personnalisés proposés par Lancierge sur le site lancierge.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Lancierge propose la création de documents numériques personnalisés destinés aux entrepreneurs souhaitant lancer une activité de conciergerie ou de sous-location. Ces documents comprennent notamment : études de marché, business plans, guides juridiques, analyses concurrentielles, et autres documents d'accompagnement.
3. Prix et paiement
Prix : 59,99 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
4. Livraison
Les documents sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme de fichiers numériques téléchargeables au format PDF.
Une copie des documents est également envoyée par email à l'adresse fournie lors de la commande.
5. Responsabilité du client - IMPORTANT
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses documents.
Les documents sont accessibles immédiatement après le paiement et peuvent être téléchargés depuis l'interface utilisateur. Une copie est envoyée par email.
Lancierge ne conserve pas de copie des documents générés sur ses serveurs.En cas de perte des documents (suppression du cache navigateur, perte d'accès à l'email, etc.), Lancierge ne pourra pas fournir de nouvelle copie.
Il est fortement recommandé au client de télécharger immédiatement ses documents et de les sauvegarder sur plusieurs supports.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir été informé et accepte expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement, renonçant ainsi à son droit de rétractation.
7. Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après la génération et la mise à disposition des documents, conformément à la nature personnalisée du service et à la renonciation au droit de rétractation mentionnée ci-dessus.
En cas de problème technique empêchant l'accès aux documents immédiatement après le paiement, le client est invité à contacter le support à contact@lancierge.com.
8. Propriété intellectuelle
Les documents générés sont la propriété du client pour son usage personnel et professionnel. Toutefois, la revente, la redistribution ou la mise à disposition gratuite des documents à des tiers est strictement interdite. La structure, les modèles et les méthodologies utilisés restent la propriété de Lancierge.
9. Limitation de responsabilité
Les documents fournis ont une vocation informative et d'accompagnement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier.
Lancierge ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des documents fournis, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces documents.
Le client est invité à consulter des professionnels qualifiés (avocat, expert-comptable) pour toute question juridique ou fiscale.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modification des CGV
Lancierge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Janvier 2025